CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

MENTIONS LÉGALES

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Editeur du site Internet :

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Le site est conçu et édité par la société Eminove, société par actions simplifiées, Société Eminove au capital social de 30000 euros,immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 81922498100012 et dont le siège social est situé au 3 allée Jean Bart à Nantes (44000).

Directeur de la publication : Sacha GAJCANIN en sa qualité de fondateur de Président.

Hébergeur du site Internet : 

Wix

Boîte Postale N° : 40190, San Francisco, CA 94140, Etats-Unis

Eminove - 3 Allée Jean Bart 44000 NANTES- https://www.eminove.com

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

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1 - Consultation et navigation sur le Site

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L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-dessous (ci-après les « CGU »). Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de tout internaute (ci-après l’ « Internaute ») une acceptation sans condition et réserve des Mentions Légales. Eminove peut, à tout moment, mettre à jour les CGU. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des CGU en vigueur en cliquant sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation ».

 

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2 - Droits de propriété intellectuelle du Site

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Le Site est la propriété pleine et entière de Eminove. Tant la structure générale du Site (charte graphique) que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, sons, vidéos), y compris les logiciels, bases de données et newsletters (ci-après le « Contenu») sont la propriété de Eminove et sont protégés par les lois et règlements applicables en matière de droits de propriété intellectuelle. L’utilisation de tout ou partie du Site, notamment via téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour l’usage personnel de l’Internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions entraîne nécessairement l’application des sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code pénal s’agissant notamment de l’hypothèse d’une contrefaçon par l’Internaute, et par le Code civil s’agissant de la responsabilité civile de l’Internaute. Les marques, noms de domaine ainsi que les dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Eminove. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation expresse, écrite et préalable de Eminove, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment, sans préavis et sans motif. Les sites Internet contenant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de Eminove. Leur contenu et leur nature ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de Eminove et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site en direction d’autres sites, et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Eminove. Eminove est libre de modifier, adapter, supprimer, à tout moment, sans préavis et sans motif, le contenu du Site.

 

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3 - Données personnelles

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Dans le cadre d’une simple visite et consultation du Site, l’Internaute n’a pas à communiquer de données personnelles et Eminove ne collecte aucune donnée personnelle. Si l’internaute souhaite recevoir des informations de la part de Eminove, notamment via la rubrique « Contact », Eminove collectera alors des données personnelles (dont notamment le nom, l’adresse, la fonction, le numéro de téléphone, l’adresse électronique) de l’Internaute concerné. Lorsque l’Internaute fournit des données personnelles à Eminove, il s’engage à communiquer des informations exactes ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers. En cas de refus de communiquer certaines données personnelles requises, Eminove ne sera pas en mesure d’honorer les demandes formées par l’Internaute. Dans l’hypothèse où l’Internaute ne souhaiterait plus recevoir d’information de Eminove, il pourra l’en aviser en lui adressant un courriel ou un courrier à l’adresse suivante : Eminove, 2 Rue Alfred Kastler, 44300 Nantes. Conformément à la réglementation en vigueur, le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Les données collectées sont nécessaires aux fins de répondre aux demandes formulées par l’Internaute, notamment via l’onglet « Contact », d’informer l’Utilisateur des nouveaux services et offres promotionnelles existantes et d’optimiser le fonctionnement et le positionnement du Site par la réalisation de statistiques. Sauf accord de l’Internaute, vos données personnelles ne font l'objet d'aucune transmission à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, tout Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression au traitement de ses données personnelles. L’Internaute peut exercer ses droits en adressant un courrier ou un courriel à : 

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Eminove - 3 Allée Jean Bart 44000 NANTES

Email : eminove@eminove.com

Eminove met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés. Veuillez être conscient, toutefois, qu'aucune transmission de données sur Internet n'est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.

 

 

4 - Cookies

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Eminove peut être amené à implanter un « cookie » dans l’ordinateur de l’Internaute qui consultera et naviguera sur le Site. Les cookies sont des unités d’informations sauvegardées directement sur l’ordinateur utilisé par l’Internaute. Sans pouvoir identifier l’Internaute, le « cookie » va enregistrer des informations relatives à la consultation et à la navigation de l’Internaute sur le Site que Eminove pourra lire lors des visites ultérieures de l’Internaute sur le Site. Tout Internaute peut s’opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante : Pour Google Chrome : Cliquer sur l'icône « Outils » en forme de clé à molette située dans la barre d'outils, puis aller dans « Paramètres », « Options avancées », « Paramètres de contenu », « Cookies / Cookies et autres données », cliquer sur « Tout supprimer pour vider les cookies ». Pour supprimer un cookie particulier, sélectionner le site, puis le cookie et cliquer sur « Supprimer ». 

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5 - Garanties et limitation de responsabilité

 

Eminove s’efforce d’assurer l’exactitude des informations accessibles via le Site, sans pour autant pouvoir le garantir. Eminove n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Eminove décline également et expressément toute responsabilité quant à l’accès et au contenu des sites référencés sur le Site ainsi que des sites renvoyant au Site par un lien hypertexte. En aucun cas, Eminove ne peut être tenue responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, l’origine, la nature et la conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site par l’Internaute. Notamment, Eminove décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues ainsi que de tout dommage résultant d’actes frauduleux de la part de tiers via et/ou à partir du Site. Eminove met en œuvre ses meilleurs moyens pour assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données personnelles de tout Internaute collectées via le Site. Ne maîtrisant pas les risques liés au fonctionnement d’Internet, Eminove attire l’attention de l’Internaute sur d’éventuels risques pouvant survenir quant à la confidentialité des données personnelles transitant via ce réseau.

 

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6 - Etendue – Modifications

 

Les Mentions Légales du Site peuvent être modifiées à tout moment par Eminove. Ces modifications sont publiées et portées à la connaissance de l’Internaute par leur mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par l’accès de l’Internaute au Site postérieurement à leur mise en ligne. Il est, à ce titre, recommandé à l’Internaute de régulièrement consulter les Mentions Légales du Site.

 

 

7 - Litiges

 

Les CGU sont établies conformément aux lois et règlements français en vigueur et notamment aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 « Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique » ainsi que de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », modifiée par la loi du 6 août 2004. Les CGU sont soumises au droit Français. Tout litige qui pourrait survenir entre Eminove et l’Internaute et qui ne pourrait être résolu amiablement relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Nantes. 

Pour toute question complémentaire relative au Site vous pouvez écrire à Eminove à l’adresse suivante :

Eminove

Cours des 50 otages, 3 allée Jean Bart, 44000 NANTES​

Email : eminove@eminove.com